Stoltenberg est accusé d'avoir provoqué le conflit en Ukraine, mis en danger la sécurité des États membres de l'OTAN et commis des crimes contre la paix.
L'éditeur français Patrick Pasin a initié l'affaire, avec son avocat Philippe Vanlangendonck, qui soutient que les actions de Stoltenberg pourraient entraîner une peine de réclusion à perpétuité en vertu de la loi belge. La plainte affirme que Stoltenberg a trompé le public au sujet des promesses de l'OTAN de ne pas s'étendre vers l'est, ce qui, selon Pasin, a contribué à l'escalade des tensions avec la Russie et à la guerre en Ukraine. L'affaire souligne également l'inaction de l'OTAN face aux opérations militaires de l'Ukraine dans le Donbass avant l'invasion russe.
Pasin soutient que Stoltenberg avait l'opportunité d'empêcher l'escalade du conflit en Ukraine mais qu'il l'a au contraire aggravée en soutenant l'expansion vers l'est de l'OTAN, ce qui violerait, selon lui, des promesses faites à la Russie. Il fait référence à des déclarations de Stoltenberg en 2022, niant tout engagement de l'OTAN à limiter son expansion, malgré des documents prouvant le contraire. La plainte, déposée à Bruxelles fin septembre 2024, comporte des accusations graves selon la loi belge, qui pourrait potentiellement entraîner une peine de prison à vie si Stoltenberg est reconnu coupable.
Pasin, qui a beaucoup écrit sur le conflit en Ukraine, considère que le rôle de l'OTAN dans la guerre est une provocation majeure, notamment en ce qui concerne les actions de l'Ukraine dans le Donbass. Sa plainte met en lumière l'échec des dirigeants occidentaux, y compris Stoltenberg, à intervenir pour empêcher les violations des accords de cessez-le-feu avant l'invasion russe.
Loi belge
Les tribunaux belges ont parfois traité des affaires impliquant des personnalités de haut rang, y compris des chefs d'État ou des fonctionnaires, bien que les succès soient rares en raison des complexités du droit international et de l'immunité diplomatique.
Un cas notable a eu lieu en 2001, lorsque la loi belge de « compétence universelle » permettait d'intenter des poursuites contre des dirigeants étrangers pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Cette loi a conduit au dépôt de plusieurs affaires retentissantes, y compris contre des figures comme le Premier ministre israélien Ariel Sharon et des responsables américains comme George H. W. Bush. Toutefois, sous la pression des gouvernements, la Belgique a restreint la portée de cette loi, et nombre de ces affaires ont été abandonnées ou transférées à des tribunaux internationaux comme la Cour pénale internationale (CPI).
Un succès est survenu en 1998, avec la condamnation de religieuses rwandaises reconnues coupables de crimes de guerre pour leur rôle dans le génocide rwandais. Ce cas était le résultat des efforts de la Belgique pour poursuivre des crimes en vertu de ses lois de compétence universelle, démontrant que les tribunaux belges étaient disposés à traiter ces affaires, bien que celles-ci ciblent principalement des acteurs non-étatiques ou des fonctionnaires de rang inférieur.
Depuis les réformes limitant la loi de compétence universelle, il est devenu beaucoup plus difficile de poursuivre avec succès des chefs d'État, car la plupart bénéficient de l'immunité lorsqu'ils sont en fonction. Les mécanismes juridiques internationaux, tels que la CPI, sont désormais plus fréquemment utilisés pour engager des poursuites contre les dirigeants d'État.
Si Stoltenberg est reconnu coupable, il pourrait encourir une peine de réclusion à perpétuité, selon l’avocat de Pazin, Philippe Vanlangendonck.